Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité .

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site Internet www.atelier-zebulon.com (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
En accédant au Site, ainsi qu’à tous ses services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par : L’Atelier Zebulon

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 930 590 518, représentée par Monsieur ROMON Jordan en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes.
Siège social : 102 Boulevard Montesquieu, A10, 59100, Roubaix (France)
Adresse email : contact@atelier-zebulon.com
Numéro individuel d’identification fiscale : FR16930590518

(ci-après dénommé « l’Éditeur »).

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur ROMON Jordan.

L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Éditeur, notamment des produits de puériculture comme des jouets, des accessoires pour bébés et enfants, et du mobilier évolutif (ci-après dénommés « les Services »). Ces Services comprennent la possibilité pour l’Utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’Éditeur, conformément aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email mentionnée à l’article 2 des présentes, ou en utilisant le formulaire de contact accessible sur cette page : contact

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.
L’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
L’Éditeur n’est pas responsable :

de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.
Sont strictement interdits :
(a) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
(b) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de l’Éditeur,
(c) tout détournement des ressources système du Site,
(d) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures,
(e) toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
(f) tout acte portant atteinte aux droits ou intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Éditeur ou des utilisateurs du Site,
(g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, etc.,
(h) toute pratique détournant le Site à d’autres fins,
(i) tout manquement aux CGU ou à la législation en vigueur.

L’Éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice en cas de manquement.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources externes.
Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites, il ne peut être tenu responsable de leur disponibilité ni du contenu, produits, services ou toute autre donnée disponible sur ces sites tiers.
Toute création de lien vers le Site est soumise à autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Ce dernier peut exiger le retrait immédiat d’un lien non autorisé et réclamer des dommages le cas échéant.
L’Éditeur n’est pas responsable des transactions entre l’Utilisateur et des annonceurs ou tiers référencés via ces liens.

ARTICLE 9 – COLLECTE DE DONNÉES & COOKIES

L’Éditeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance : Politique de confidentialité

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, illustrations, logos, marques, noms de domaine, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et/ou le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, adaptation, exploitation ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse écrite de l’Éditeur est interdite.
L’accès au Site ne confère aucun droit sur les éléments protégés. Il est également interdit à l’Utilisateur d’introduire des données susceptibles d’en altérer le contenu.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

L’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige relatif aux présentes :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Téléphone : 06.09.20.48.86
Site Internet : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, l’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à l’Éditeur (voir article 4).

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, à défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément au Code de procédure civile ou au Code de la consommation.