Conditions générales de vente

Préambule Le site www.atelier-zebulon.com est exploité par la société L'Atelier Zebulon, entreprise commerciale immatriculée en France. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site par des particuliers agissant à titre non professionnel. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. L'Atelier Zebulon se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1 – Intégralité Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Atelier Zebulon et le Client. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’ensemble des conditions prévues.

Article 2 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits désignés sur le site atelierzebulon.fr.

Article 3 – Champ d’application Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.atelier-zebulon.com.

Article 4 – Commandes

Capacité à contracter Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur et non protégé au sens du Code civil.

Validation de la commande La validation de la commande par le Client implique l’acceptation expresse des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit.

Processus de commande Le Client doit sélectionner les produits, renseigner ses informations personnelles, choisir un mode de livraison et de paiement, puis valider son achat. Le contrat de vente est formé une fois le paiement validé.

Confirmation Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.

Suivi Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son espace personnel. L'Atelier Zebulon ne pourra être tenu responsable des défaillances de suivi propres aux prestataires de livraison.

Article 5 – Produits Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude. Des différences minimes de présentation peuvent toutefois exister. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

Article 6 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison. Ils sont valables au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà validées.

Article 7 – Paiement Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL.

Article 8 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. L'Atelier Zebulon ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le retour est gratuit en France métropolitaine. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 – Garanties Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Pour tout produit défectueux, le Client est invité à contacter le Service Client.

Article 11 – Responsabilité L'Atelier Zebulon ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits ou de perturbation du service liée à un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles Les informations collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression par e-mail à l’adresse : contact@atelier-zebulon.fr

Article 13 – Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site atelierzebulon.fr sont la propriété exclusive de l’Atelier Zebulon. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Client peut recourir au service de médiation européen via la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/